Politique cookies
1. Préambule et définition
Un cookie est une suite d'informations déposées sur le terminal de l’internaute lorsqu’il se connecte à un site web. Le navigateur web de l’internaute conserve le cookie pendant une durée définie et le renvoie au site d’origine à chaque nouvelle connexion. Les cookies permettent notamment de mémoriser le contenu d’un panier sur un site marchand ou de conserver des préférences d’affichage.
Cette politique vous permet d’avoir des précisions sur l’origine et la finalité des informations traitées à l'occasion de votre navigation sur la plateforme et sur vos droits relatifs aux cookies et autres traceurs utilisés par la plateforme.
Il est précisé que certains cookies sont exemptés du recueil du consentement de l’internaute notamment, en vertu de l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés, si l’accès aux informations ou l’inscription d’informations
1° Soit, a pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
2° Soit, est strictement nécessaire à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse de l'utilisateur.
A titre d’exemples, le consentement n’est pas nécessaire pour les opérations de lecture et/ou d’écriture d’informations suivantes :
- les traceurs conservant le choix exprimé par les utilisateurs sur le dépôt de traceurs ;
- les cookies servant uniquement à produire des données statistiques anonymes etc.
2. Finalités des cookies déposés
La Ville de Noisy-le-Grand utilise des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site (cookie de session et cookie conservant le choix de l’utilisateur concernant l’affichage du bandeau cookie).
3. Cookies déposés par la Ville de Noisy-le-Grand
La Ville de Noisy-le-Grand utilise des cookies de tiers choisis par la Ville pour atteindre des objectifs déterminés, tels que détaillés ci-dessous :
4. Protection des données à caractère personnel
La Ville de Noisy le Grand traite des données personnelles via la plateforme « Mes idées pour Noisy » afin de gérer la participation des Noiséens aux concertations liées aux politiques publiques et aux projets municipaux. Ce traitement est fondé sur l’exécution de la mission d’intérêt public de la commune. Les données personnelles recueillies seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif poursuivi. Les destinataires de ces informations sont les agents habilités de la Ville de Noisy-le-Grand et le personnel habilité de la société Eridanis. Les agents de l’administration seront destinataires de votre nom de naissance, prénom, date de naissance et adresse électronique si vous utilisez France Connect.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification et d’un droit de limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous disposez du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant le traitement de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant le Délégué à la protection des données de la Ville de Noisy-Le-Grand à l’adresse suivante : dpo@ville-noisylegrand.fr.
Enfin, si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
