Utilisation de la plateforme

Charte d'utilisation

La Ville de Noisy-le-Grand a créé cette plateforme de participation citoyenne afin de faciliter la participation des Noiséen·e·s aux concertations liées aux politiques publiques et aux projets municipaux.
Afin que cet espace soit et demeure un lieu d’échange selon les principes de la démocratie ouverte, nous vous remercions d’observer quelques règles de bonne conduite et en premier lieu, lorsque vous postez ou commentez une contribution, de vous engager à adhérer aux valeurs républicaines et au débat public, c’est-à-dire :

• Reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente et la respecter, dans un esprit d’écoute et d’ouverture ;
• N’exprimer aucun propos injurieux, diffamatoire, raciste ou contraire à l'ordre public et au droit en vigueur ;
• Argumenter ses positions pour nourrir un débat de qualité dans une volonté constructive.

Ainsi les messages publiés doivent respecter la législation en vigueur, les droits fondamentaux et s’inscrire dans une volonté constructive de débat citoyen, d’échange et de dialogue.

 

I. UTILISATION ET COMPTE

a. Compte et propriété

Chaque compte est strictement personnel.
L’inscription et la participation aux débats sont réservées aux citoyens résidants à Noisy-le-Grand et possédant un compte sur la plateforme. La Ville de Noisy-le-Grand se réserve le droit de supprimer les comptes et participations de toute personne ne pouvant justifier d’une adresse fiscale sur son territoire.
La création d’un compte par un utilisateur ne donne pas à cet utilisateur la propriété de ce compte. La Ville de Noisy-le-Grand se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer un compte, par exemple si l’utilisateur ne respecte pas les règles établies ci-dessous ou s’il a déjà été banni d’un autre compte utilisateur.
Chaque compte doit être unique et lié à une personne physique. Chaque utilisateur a le droit de créer un compte. S’il est avéré qu’une personne possède plusieurs comptes, la Ville de Noisy-le-Grand se réserve le droit de les supprimer. Chaque utilisateur doit être âgé de 15 ans au minimum.

Un compte ne peut pas être transféré à une autre personne.
Les informations du compte doivent toujours rester confidentielles.

L’auteur du compte est la seule personne autorisée à en faire usage. Il ou elle doit s’assurer de garder son login et mot de passe secret. Nous conseillons d’utiliser un mot de passe « fort » (un mot de passe avec une combinaison de majuscules, minuscules, et de chiffres). La Ville de Noisy-le-Grand ne peut en aucun cas être tenue responsable d’atteinte portée à un compte si ces conditions ne sont pas respectées par l’utilisateur. La Ville de Noisy-le-Grand ne peut être tenue responsable du vol de compte, par exemple grâce à des méthodes de « phishing ». La Ville de Noisy-le-Grand ne demandera jamais à ses utilisateurs de partager via e-mail des informations telles que leur login ou mot de passe.

Une fois enregistré, vous pouvez vous connecter à la plateforme de participation citoyenne via un moyen d’identification avec un niveau de garantie élevé (FranceConnect). En utilisant un compte FranceConnect pour ce service d’identification, vous êtes soumis aux conditions d’utilisation de ce service.

b. Utilisation

Tout le monde peut suivre un débat en ligne, lire des propositions et des commentaires sans devoir s’enregistrer.

Pour participer à un débat (contribuer, réagir, voter pour des contributions), il est indispensable de s’enregistrer sur la plateforme. Seuls les participants enregistrés peuvent contribuer activement.
Une fois enregistré, vous pouvez vous connecter à la plateforme de participation citoyenne via un moyen d’identification avec un niveau de garantie élevé ou via un compte de médias sociaux (Facebook, Twitter ou Google). En utilisant un compte de médias sociaux pour ce service d’identification, vous êtes soumis aux conditions d’utilisation de ce service.
Le participant enregistré peut participer sur la plateforme au moyen des différentes fonctionnalités (débats, propositions, réunions, etc.) qui sont proposées.

II. RESPONSABILITÉS

a.      Contributions à proscrire :

Chaque utilisateur est personnellement responsable légalement des propos qu’il publie. La Ville de Noisy-le-Grand interdit les propos suivants (liste non exhaustive)  :

• Les attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l’orientation sexuelle, l’âge, le handicap ou la maladie
• Les insultes, intimidations, harcèlements, affirmations graves non prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations
• Toute utilisation du site à des fins publicitaires ou commerciales
• Tout message obscène ou pornographique
• La mention de données à caractère personnel comme les adresses ou numéros de téléphone ou toute autre donnée permettant d’identifier directement une personne, susceptibles de porter atteinte au respect de la vie privée
• Tout lien hypertexte dont la destination pourrait engager la responsabilité ou l’image des coorganisateurs du présent débat ou de la Ville de Noisy-le-Grand
• La reproduction de textes sans citer leur source ou de contenus soumis à des droits d’auteur réservés sans autorisation
• Tout message sans lien avec le thème de la concertation
• Toute contribution dans laquelle l’utilisateur usurpe une identité pour tromper les participants

Les modérateurs sont seuls juges des messages reçus et se réservent le droit d’appliquer ces règles en supprimant les messages y contrevenant sans préavis ni accord préalable.

b.     Spam

Les comptes suivants peuvent être suspendus et/ou supprimés :

• Les comptes par le biais desquels des malwares, des tentatives d’hameçonnage, des virus, des chevaux de Troie, des vers sont propagés dans le but de violer la vie privée d’une personne ou de nuire de quelque manière que ce soit ;
• Les comptes par le biais desquels des spams sont envoyés.

c.      Conseils de bonne utilisation de la plateforme

Cette plateforme n’est pas en mesure de traiter les réclamations des habitants. Pour signaler un problème sur l’espace public, utilisez l’application mobile Noisy Appli https://swll.to/Noisy-Appli ou appelez le standard téléphonique de la Ville au 01 45 92 75 75. Pour rencontrer les élus, consultez la page de permanences-elus.noisylegrand.fr.

Par ailleurs, il est recommandé de :

• Soignez votre langage, évitez les jargons, argots et autres langages SMS.
• Évitez les commentaires et contenus répétitifs (spamming) ; l’envoi répété des mêmes propos n’augmente pas l’impact du contenu.
• Soyez tolérant dans vos échanges, exprimez-vous poliment, les insultes ou autres attaques personnelles ne sont pas tolérées.
• Les contenus à caractère politique partisan sont systématiquement supprimés.
• N’écrivez pas en majuscule. LES MAJUSCULES DONNENT L'IMPRESSION QUE VOUS CRIEZ.

d.     Infractions aux lois en vigueur et aux règles d’utilisations

Les comptes des participants qui servent à enfreindre les lois en vigueur (parmi lesquelles le droit d’auteur, le respect de la vie privée…) peuvent être suspendus ou supprimés.
En cas d’infraction de la présente charte, la Ville de Noisy-le-Grand se réserve le droit de supprimer des contributions, de suspendre ou de supprimer les comptes.
Vous pouvez contester cette décision en envoyant une justification motivée à participons@ville-noisylegrand.fr. Toute demande sera prise en considération.
La Ville de Noisy-le-Grand surveillera autant que possible le respect de ces règles.
La Ville de Noisy-le-Grand se réserve le droit de poursuivre en justice tout contrevenant.

III. DÉCLARATION D’ACCEPTATION DES RÈGLES D’UTILISATION

En vous inscrivant, et en participant aux débats, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté de vous soumettre sans restriction ni réserve à la présente charte, préalablement au dépôt de votre commentaire.